REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE DE CHASSE  « LA CRILLONNAISE »

 

 

Saison 2025/2026

 

 

I.COTISATIONS

 

1°-Membres adhérents résidents                                           70.00 €

2°-Membres adhérents résidents âgés de 70 ans                 35.00  €

3°-Membres adhérents avec réciprocité                                 70 00 €

4°-Membres adhérents non résidents                                   135.00 €

5°-Membres adhérents carte sanglier uniquement                 95.00 €

6°-Membres adhérents ½ sociétaire                                       85.00 €

7°-Cartes d’invité sanglier et non lâcher                                 10.00 €

8°-Cartes d’invité jour de lâcher                                              15.00 €

 

REMARQUE

                *Il est obligatoire pour tous les sociétaires et leurs invités de présenter leurs cartes à toutes les réquisitions du garde chargé de la police de la chasse et des membres du conseil d’administration.

                *Il est formellement interdit de chasser dans la réserve approuvée (cf. carte ci jointe)

                *Il est rappelé à tous les chasseurs que la carte est obligatoire pour les territoires sur lesquels la société de chasse détient le droit de chasse.

                *Les cartes seront remises contre paiement de la cotisation ; un exemplaire du règlement intérieur sera remis au sociétaire qui émargera le registre des sociétaires ; en conséquence chaque sociétaire devra se déplacer personnellement pour retirer sa carte d’adhérent. Il ne sera remis aucune carte d’adhérent à des tiers mandatés verbalement ou par écrit.

 

                II. ORGANISATION INTERNE DE LA CHASSE

 

Le conseil d’administration de la société de chasse « La Crillonnaise » est composée de 7 membres :

Alain HULALKA : président / Hubert CONIL : vice-président/Guy MULLER : trésorier /

Bernard CLEMENT : secrétaire / Marc PESCE, André VALENTIN.Brayan COLIN : membres.

Le garde  pourra intervenir en tout temps, en cas d’infraction sur le territoire de la commune de Crillon le Brave pour des contrôles concernant la police de la chasse et de l’environnement sur présentation de sa carte d’agréement,avec son arme déchargée et ouverte, qu’il soit en tenue de chasse ou en civil ;en action de destruction de nuisible avec une arme ;en battue ;en action de chasse.

Les membres de la commission de discipline sont les suivants : messieurs TUBAU et LECHEVALIER.

                A-SECURITE DES CHASSEURS ET DES TIERS

 

Article 1 : Aucun chasseur ne doit mettre la vie d’autrui en danger. Les chasseurs conformeront strictement aux dispositions légales ou réglementaires concernant l’exercice de la chasse dans le département. En outre, ils respecteront les règles prévues ci-après.

Article 2 : Il est interdit de chasser de façon permanente :

• Dans le village
• Dans les jardins publics et privés
• Dans les terrains de campings
• Sur les routes et les chemins publics
• Près des habitations
• Sur tous les terrains agricoles avant le prélèvement des récoltes.

En cas de déplacement dans ces lieux, le fusil devra être en position ouverte et déchargé.

Article 3 : Avant de tirer, tout chasseur devra identifier avec certitude le gibier et s’être assuré qu’il n’y a aucun danger.

Il est interdit de tirer : au jugé dans les haies, buissons, broussailles, en direction des haies, maisons, route et à hauteur d’homme par temps de brouillard ou si la visibilité est mauvaise.

 

 

 

Article 4 : Les armes seront déchargées en dehors de l’action de chasse et en cas de rassemblement des chasseurs. Au cours de l’action de chasse, elles seront portées de façon à ne pas être dirigées vers un voisin. Elles seront ouvertes pour tout franchissement d’obstacle. L’utilisation des carabines et assimilées est interdite hors battue.

 

Article 5 : La limitation des prédateurs s’effectuera conformément aux conditions imposées par les différents arrêtés préfectoraux. Elle sera toujours organisée par le conseil d’administration de l’association.

 

 

 

 

                B-SECURITE DES PROPRIETAIRES ET DES RECOLTES

 

Article 6 : L’établissement d’installations fixes ou de postes pour la chasse aux grives, l’ouverture de chemins ou de layons de tir et l’exécution de travaux ou cultures à gibier sont subordonnés à l’accord préalable du propriétaire ou du président de l’association.

 

Article 7 : Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments d’exploitation sans la permission du propriétaire ou du locataire. Les haies, clôtures, barrières et pancartes ne doivent en aucune manière être détériorées. Les sociétaires respecteront les interdictions prévues par le code pénal, particulièrement celles concernant :

• L’interdiction de passer sur les terrains d’autrui préparés ou ensemencés (art. R26-14)
• L’interdiction de passer sur les terrains d’autrui dans le temps où ceux-ci sont chargés en fruits (art. R39-9)

 

 

III – LA PROTECTION DU GIBIER ET EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE

 

Article 8 : Nonobstant les dispositions règlementaires en vigueur, il est interdit de chasser les pouillards, levrauts et les jeunes sangliers encore rayés.

 

Article 9 : La chasse est autorisée uniquement les mercredis et les dimanches de l’ouverture générale au 08 octobre 2023 et seulement entre le lever et le coucher du soleil (ou en fonction des règlementations ponctuelles).Le prélèvement journalier cumulé autorisé est de :

 3 lapins, ou 3 faisans, ou 3 perdreaux ou 3 lièvres .Le panachage de ces 4 espèces est possible sans dépasser 3 pièces.

 

Article 10 : Les sociétaires pourront se faire accompagner d’invités. Ceux-ci devront être porteurs d’une carte délivrée par le conseil d’administration dans les conditions suivantes :

• Durant les quatre premières semaines de l’ouverture aucune carte ne sera délivrée,
• Ensuite, les cartes seront délivrées jusqu’à la fermeture générale comme suit :

• Trois invitations gratuites sont autorisées par chasseur pour la saison en cours
• la demande d'invitation devra etre remplie sur le site de la société,afin d'etre validée celle ci doit complétée en totalité. 
• Le sociétaire doit obligatoirement accompagner son invité sous peine d’être puni d’une amende prévue à l’article 12 ci-après.

Tout chasseur se rendant sur son lieu de chasse situé sur le territoire de la commune de Crillon le Brave ou en action de chasse, accompagné d’enfant(s),d’adulte(s) ou de chasseur(s) invité(s),a l’entière responsabilité de ceux-ci, en cas d’incident ou d’accident de chasse envers eux-mêmes et autrui ainsi que tout autre préjudice corporel ou dégradation de bien public ou privé sous toutes ses formes.

 

Article 11 : La chasse au grand gibier est soumise au plan de chasse. Tout sociétaire peut y participer conformément aux règlementations propres à cette chasse. Le conseil d’administration en est le seul organisateur.

 

Article 12 : Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux pour les infractions à la police de la chasse ou au code pénal, les sanctions statutaires suivantes seront appliquées pour toutes violations au présent règlement intérieur :

• Infractions aux dispositions des articles 6 et 7 ……………………………………………..   30 euros
• Infractions concernant la protection du gibier et de l’exploitation dela
• chasse (article 8 et 9) ………………………………………………………………………......152 euros
• Tir d’un gibier dont la chasse a été interdite ou limitée (plan de chasse) .............…….... 300 euros
• Chasse sans carte d’invité valable (article 10) …………………………………….………....152 euros
• Sociétaire n’accompagnant pas son invité (article 10) …………………………………....  .. 76 euros
• Chasser sans carte de sociétaire …………………………………………………………...… 500 euros
• Chasser dans la réserve ……………………………………………………………………….. 152 euros
• Toute infraction à l’article 12 entraînera une suspension de la carte de sociétaire durant TROIS ANS révolus (soit TROIS SAISONS DE CHASSE).

 

N.B : Tout sociétaire qui entravera le bon fonctionnement de la société de chasse pourra être sanctionné, jugé par la commission disciplinaire conformément à l’article 6 des statuts de l’association et soumis à un retrait de sa carte allant de UN MOIS à UNE ANNEE.

 

Ces amendes seront recouvertes par le trésorier. En outre, une réprimande sera adressée au sociétaire coupable de tout manquement au présent règlement. Cette réprimande sera publique et prononcée en assemblée générale.

 

Article 12 bis : Un plan des zones placées en réserve fédérale et communale est annexé au présent règlement. Le fait de se rendre coupable d’un acte de chasse dans ces zones correspond à une infraction aux réserves de chasse fédérale et/ou communale par volonté délibérée de nuire au gibier ou par provocation envers la société de chasse ou par détériorations des panneaux délimitant cette zone.

 

Article 13 : Il est formellement interdit de chasser au furet sans l’autorisation expresse et écrite du Président qui devra être présentée à toute réquisition de garde .

 

 

 

                IV – REGLEMENTATION DES BATTUES

 

Article 14 : Le Président, lors de la réunion du 02  Aout 2025 a nommé Monsieur  JAUME JEAN  comme chef de battue titulaire et Monsieur BOYER JEAN PIERRE comme suppléant en cas d’absence du titulaire, et ce, pour toute la saison 2025-2026.Depuis l'assemblée du 02/08/2025 il est obligatoire d'avoir passer la formation  de chef de battue pour exercer cette fonction au sein de l'association.

 

Article 15 : Le jour de chasse fixe en battue est le samedi, l’autre jour de la semaine est volant à l’exception du dimanche. Les jours de chasse supplémentaires ou la suppression de jours chassés seront définis en fonction des aléas climatiques, des risques encourus par les sociétaires, conjointement entre le chef de battue et le Président. Aucun sociétaire ne pourra organiser de battue sans la présence du chef de battue ou de son suppléant. Le Président aura la faculté d’espacer les jours de chasse en cas de pénurie de gibier et de limiter le nombre de pièces pouvant être prélevées.

 

Article 16 : Aucun des sociétaires ne pourra chasser en dehors des jours, des heures et des battues fixés par le Président.

 

Article 17 : Tout chasseur ou invité devra être muni au minimum d’un gilet de couleur  orange. Le chef de battue devra faire appliquer cette consigne et devra exclure de la battue tout sociétaire ne respectant pas cette consigne impérative. Cette consigne devra être répétée à chaque départ de battue, ainsi que les consignes relatives aux tirs, port de l’arme, utilisation des munitions, consignes de sécurité, etc …

 

Article 18 : Chaque sociétaire ou son invité restera personnellement responsable des accidents ou dommages matériels qu’il pourrait causer et des procès qui pourraient lui être faits pour une infraction de chasse ou autrement. Ils devront être assurés individuellement. L’invitant devra informer son invité des angles de tirs, du gibier à tirer ou non, lui signaler les chasseurs aux postes voisins.

 

Article 19 : Après chaque chasse, toutes les pièces de gibier tué par tous les chasseurs seront mises au tableau de chasse. Après analyse, il en sera fait autant de lots, aussi égaux que possible, qu’il y aura de sociétaires présents à la partie de chasse.  Ces lots seront tirés au sort par chacun des sociétaires.

 

Article 20 : Tout sociétaire aura droit aux pièces de gibier dénommé « divers » tuées par lui ou son invité. Les animaux nuisibles appartiendront de droit au chasseur qui les tuera.

 

Article 21 : Le sociétaire ou invité qui aura abattu un sanglier ou un  chevreuil, aura droit à la tête et à un cuissot ; les autres cuissots seront tirés au sort, d’une chasse à l’autre, entre les autres sociétaires et à tour de rôle (sauf arrangement ultérieur du chef de battue et du Président).

 

Article 22 : Les sociétaires devront mettre leurs invités au courant du présent règlement. En cas de manquement grave d’un invité ou d’un  sociétaire à ce règlement, le Président ou un  garde ou un membre du conseil d’administration pourra l’obliger à quitter sur le champ le territoire de chasse.

 

Article 23 : Indépendamment de toutes les autres règles de prudence, tous les chasseurs ou porteurs de fusils seront astreints à prendre les précautions suivantes :

• Vérifier l’intérieur des canons de son fusil au départ,
• Ne jamais tenir un  fusil dans la position horizontale,
• Ne jamais porter un fusil chargé à la bretelle,
• Charger les fusils lorsque la battue ou la marche en ligne commence,
• Décharger ceux-ci dès qu’elle est terminée et les conserver ouverts,
• Ne jamais quitter sa place pendant la traque,
• Ne pas tirer dans la position accroupie, Ne plus tirer en avant lorsque la ligne des rabatteurs ou des autres chasseurs est proche, Ne pas suivre avec le fusil le gibier qui traverse la ligne.
• Ne pas tirer en direction des maisons, routes, chemins, stades, lignes téléphoniques, électriques, etc.…

 

 

Article 24 : Les sociétaires ne pourront avoir entre eux, avec le Président, les membres du conseil d’administration et avec les gardes que des rapports empreints de courtoisie. Tout sociétaire qui croirait avoir une réclamation à faire, devra la faire de façon polie et correcte.

 

Article 25 : Le chef de battue ou son suppléant, ou le Président, pourront annuler une battue s’ils jugent que l’attitude d’un chasseur est incompatible avec le bon déroulement de la battue ou que cette attitude risque de provoquer des dégâts physiques aux autres chasseurs, que ce soit dû à un trouble du comportement, à l’absorption d’alcools, ou de substances illicites ou médicamenteuses.

De plus, cette attitude entraînera une sanction de la commission disciplinaire.

 

Article 26 : Interdiction formelle de viser, tirer ou abattre un gibier non proposé à la battue par le chef de battue, son suppléant ou le Président, en début de celle-ci. Un manquement à cet article entraînera l’exclusion du chasseur jusqu’à la fin de la saison. De plus, il est formellement interdit de se déplacer pendant la battue, de quitter son poste pour quelque motif que ce soit. En ce qui concerne le chevreuil, rappel est fait que celui-ci ne doit pas être déplacé avant mise en place du bracelet.

 

Article 27 : En fin de battue, tout chasseur doit se rendre au point de ralliement initial afin de signaler son retour.

 

                V – DIVERS

 

Article 28 : En cas de décès d’un sociétaire, un seul des héritiers du décédé, au choix du conseil d’administration pourra bénéficier de ses droits pendant l’année en cours et aux charges imposées par le Président.

 

Article 29 : Le nombre de sociétaires non résidants est fixé pour la saison 2025/2026 à 10. Le nombre de membres adhérents carte sanglier est fixé pour la saison 2025/2026 à 10.Au cours de l'assemblée du 8 juillet 2017;il a été voté la diminution des cartes non résidents par le non renouvellement des départs pour atteingre le nombre de 10.

 

• Sanglier en battue               du 16.09.2025 au 28.02.2026
• Chevreuil                             du 01.06.2025 au 28.02.2026
• Lapin                                   du 14.09.2025 au 11.01.2026  ATTENTION !!!! La chasse est interdite autour des garennes paneautage tout autour du site
• Lièvre                                  du 28.09.2025 au 11.01.2026   ATTENTION !!!!
• Perdrix                                du 14.09.2025 au 07.12.2025
• Faisan                                 du 14.09.2025 au 11.01.2026
• Caille                                   du 14.09.2025 au 11.01.2026
• Bécasse                              du 14.09.2025 au 20.02.2026   PMA
• Pigeon ramier                     du 14.09.2025 au 11.01.2026
• Grives, merles                    du 14.09.2025 au 11.01.2026 et du 12.01.2026 au 20.02.2026  au poste et à la passée uniquement (pas de caminade)
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VII – DATES DE LACHERS

 

               

                28.09.2025                    20 perdreaux    5 faisans            Rdv 27.09.2025  à 18 h au local

                12.10.2025                    20 perdreaux    5 faisans            Rdv 11.10.2025  à 18 h au local

                26.10.2025                    20 perdreaux    5 faisans            Rdv 25.10.2025  à 18 h au local

                09.11.2025                    20 perdreaux    5 faisans            Rdv 08.11.2025   à 18 h au local

                23.11.2025                    20 perdreaux    5 faisans            Rdv 22.11.2025  à 18 h au local

                07.12.2025                    10 perdreaux    10 faisans          Rdv 06.12.2025  à 18 h au local

                21.12.2025                                            20 faisans          Rdv 20.12.2025  à 18 h au local

 

 

 

 

                              

 

 

VIII – PLAN DE CHASSE

 

                Il nous a été attribué 11 chevreuils pour la saison 2025/2026 dont 5 pourront être prélevés à l’approche

                du  01/06/2025 au 28/02/2026.

                              

 

 

 

IX-TIR D’ETE DU CHEVREUIL A L’APPROCHE :

               

Pour la saison 2025/2026 la chasse à l’approche du chevreuil est autorisée dans les conditions suivantes et strictes :

*le chasseur devra être en possession du permis validé pour la saison 2025/2026, de l’attestation d’assurance du timbre grand gibier et s’être fait inscrire sur la liste transmise à la fédération des chasseurs de Vaucluse

*le tir à plomb est prohibé

*tir à la carabine uniquement avec lunette d’approche d’un grossissement minimum de 4

*se munir de jumelles de bonne qualité

*les chiens ne sont pas admis

*la venaison devient propriété du chasseur qui aura prélevé l’animal sauf en cas de non paiement du                         

   bracelet. Dans ce cas le gibier deviendra propriété de la société qui l’utilisera à des fins communes.

*le bracelet reste à la charge du chasseur (35 €)

*chasse autorisée d’une heure avant l’heure légale de lever du soleil jusqu’à 1H00 après l'heure légale de lever et le soir de 1 heure avant l'heure légale de coucher  du soleil jusqu'à une heure après l’heure légale.

*le bracelet devra être renseigné et apposé sur une patte arrière sur le lieu du tir et le constat de tir devra être rempli avec le responsable

*le chevreuil abattu devra être présenté au membre du bureau qui aura remis le bracelet

*le chasseur ne devra en aucun cas changer de zone de chasse qui lui aura été attribuée lors de la remise du bracelet

*tout manquement à ce règlement entrainera la non réattribution du bracelet pour la saison 2025/2026.

 

 

 

 

                                                       Crillon le Brave, le 02 Aout   2025

 

 

 

 

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